Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel de gestion commerciale Zoyoka, accessible en ligne, ainsi que la souscription aux offres payantes.
2. Compte et entreprise
L'utilisateur crée un compte personnel puis une ou plusieurs entreprises. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu'il accorde à ses collaborateurs.
Le propriétaire de l'entreprise reste responsable des données saisies et de leur conformité aux règles fiscales et commerciales applicables dans son pays.
3. Offres et prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes éventuelles indiquées au moment de la souscription. L'offre gratuite est disponible sans limite de durée dans la limite de ses quotas.
Les offres payantes sont souscrites pour une période mensuelle ou annuelle, sans engagement au-delà de la période payée. Des frais de l'opérateur de paiement peuvent s'appliquer.
4. Paiement et activation
L'accès à l'offre payée est activé uniquement après confirmation définitive du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé. Un paiement en attente ou échoué n'ouvre aucun droit.
Une facture d'abonnement est émise automatiquement après chaque paiement confirmé.
5. Renouvellement, changement d'offre et fin de période
Le renouvellement est manuel : aucun prélèvement automatique n'est effectué. Renouveler la même offre avant l'échéance ajoute la nouvelle période à la suite de la période en cours, sans perte de jours.
Un changement d'offre prend effet dès la confirmation du paiement et remplace l'offre en cours, sans remboursement du temps restant.
À l'échéance, un délai de grâce (3 jours à ce jour) est accordé. Sans renouvellement, l'entreprise revient automatiquement à l'offre gratuite : aucune donnée n'est supprimée et seules les limites de l'offre gratuite s'appliquent (par exemple, au-delà de 20 produits actifs, l'ajout de nouveaux produits est bloqué).
6. Données
Les données de chaque entreprise sont isolées. Zoyoka ne revend pas les données de ses clients. L'export des données est disponible à tout moment. Voir la politique de confidentialité.
7. Disponibilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et sont annoncées dans la mesure du possible. Le mode hors ligne limite l'impact des coupures de réseau pour les ventes en caisse.
8. Fonds des clients
Les encaissements réalisés par les commerçants auprès de leurs propres clients ne transitent pas par Zoyoka. Le logiciel enregistre ces opérations sans détenir de fonds.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. En cas de fraude, d'usage illicite ou d'impayé, l'accès peut être suspendu après information préalable lorsque c'est possible.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.